Politique de confidentialité

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous accordons une grande importance à la transparence et la protection de vos données.

Généralités

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre tout usage abusif de ses données personnelles. La société RMB Group AG prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple le nom, l’adresse ou les adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cette collecte se fait toujours, autant que possible, sur une base facultative. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.
La déclaration de confidentialité ci-après vous informe non seulement sur les finalités du traitement, les destinataires, les bases juridiques et les délais de conservation, mais aussi sur vos droits et les responsables du traitement de vos données. La présente déclaration de confidentialité se réfère uniquement à notre site web www.rmb.ch. Si vous êtes redirigé vers d’autres sites via des liens figurant sur notre site, veuillez vous informer concernant la manipulation respective de vos données.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Responsable du traitement des données personnelles

RMB Group AG
Werftestrasse 3
6005 Lucerne
Suisse
info@rmb.ch
+41 58 911 66 00

Personne déléguée à la protection des données:

Barbara Raimondi
+41 58 911 67 78
barbara.raimondi@rmb.ch

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la transmission, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données (loi sur la protection des données, LPD). Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons également les données personnelles sur les bases juridiques suivantes en association avec l’art. 6 (1) du RGPD de l’UE:
point a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
point b) Traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’application de mesures précontractuelles correspondantes.
point c) Traitement des données personnelles pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur au sein de l’UE ou du droit en vigueur dans un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.
point d) Traitement des données personnelles visant à sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
point f) Traitement des données personnelles visant à sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse font notamment partie des intérêts légitimes.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question. En cas d’obligation de conservation sur une période plus longue en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Visite du site web

Lorsque vous accédez à notre site web, des informations d’ordre général sont automatiquement collectées au moyen d’un cookie. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent notamment le type de navigateur web, le système d’exploitation utilisé, le nom de votre fournisseur de services Internet et d’autres indications similaires. Il s’agit exclusivement d’informations qui ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne.
Ces informations sont techniquement nécessaires pour fournir correctement les contenus de sites web que vous avez demandés et sont impératives lors de l’utilisation d’Internet. Elles sont notamment traitées aux fins suivantes:

Assurer une bonne connexion du site web,
assurer une utilisation optimale de notre site web,
évaluer la sécurité et la stabilité du système,
autres fins administratives.

Le traitement de vos données personnelles s’appuie sur notre intérêt légitime à l’égard des objectifs de collecte de données susmentionnés. Nous n’utilisons pas vos données pour tirer des conclusions sur votre personne. Les seuls destinataires des données sont le service responsable et, le cas échéant, les sous-traitants. Ces informations anonymes peuvent faire l’objet d’analyses statistiques de notre part afin d’optimiser notre site et la technique employée.

Cookies

Comme de nombreux autres sites web, nous utilisons également des «cookies». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur votre disque dur par un serveur de site web. Cela nous permet d’obtenir automatiquement certaines données telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation et votre connexion à Internet.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour démarrer des programmes ou transmettre des virus à un ordinateur. Les données qu’ils contiennent nous permettent de faciliter votre navigation et d’afficher correctement les pages de notre site.
Les données que nous collectons ne sont en aucun cas transmises à des tiers et aucun lien avec des données personnelles ne sera établi sans votre consentement.
Bien entendu, vous pouvez en principe consulter notre site web sans cookies. Les navigateurs Internet sont régulièrement configurés pour accepter les cookies. En général, vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation de cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez utiliser les fonctions d’aide de votre navigateur Internet pour savoir comment modifier ces paramètres. Veuillez noter qu’il se peut que certaines fonctions de notre site web ne fonctionnent pas si vous avez désactivé l’utilisation de cookies.

Cryptage SSL/TLS

Pour assurer la sécurité de vos données lors de la transmission, nous utilisons des procédés de cryptage répondant à l’état de la technique actuel (p. ex. SSL) via HTTPS.

Droits de la personne concernée

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’exiger de l’exploitant du site web une confirmation lui indiquant si des données personnelles la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit à la confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies, le cas échéant, sur les points suivants:

les finalités du traitement
les catégories de données personnelles traitées
les destinataires auxquels les données personnelles ont été transmises ou le seront
si possible, la durée prévue de stockage des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’être informée des garanties correspondantes en rapport avec la transmission.

Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’exiger la rectification immédiate des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit d’effacement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’exiger du responsable du traitement de ce site web qu’il efface immédiatement les données personnelles la concernant, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et que le traitement n’est plus nécessaire:

Les données personnelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée révoque le consentement sur lequel était fondé le traitement et aucune autre base juridique pour le traitement n’est prévue.
La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons inhérentes à sa situation particulière, et il n’existe pas de motif légitime prioritaire pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé.
Les données personnelles ont été traitées de manière illicite.
L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés et destinés directement à un enfant.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez faire effacer des données personnelles stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement exécutée.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’exiger du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.
Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir son droit. La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons inhérentes à sa situation particulière, et il n’est pas encore établi si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données pour demander la limitation du traitement des données personnelles auprès de l’exploitant de ce site web. Le délégué à la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir la transmission directe des données personnelles d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons inhérentes à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.
En cas d’opposition, l’exploitant de ce site web ne traitera plus les données personnelles, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou à moins que ce traitement ait pour finalité la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de ses données personnelles.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révoquer un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi afficher des cartes interactives directement sur le site web, vous permettant d’utiliser la fonction des cartes en toute aisance. Lorsque vous visitez le site web, Google est informé du fait que vous avez consulté la page en question de notre site web. C’est le cas, que Google mette à disposition un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée (y compris pour les utilisateurs non connectés) en particulier pour proposer une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur, auquel cas vous devez contacter Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google ainsi que sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée à l’adresse suivante: www.google.ch/intl/fr/policies/privacy.

Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par le terme «Google».
Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour analyser les flux de visiteurs sur plusieurs appareils via un identifiant. Si vous disposez d’un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte sous «Mes données», «Données personnelles».
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été étendu sur ce site web afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous forme abrégée si bien qu’elles ne peuvent pas être associées à une personne particulière. Si les données collectées à votre sujet peuvent être attribuées à une personne, cela est immédiatement exclu et les données personnelles sont effacées sans délai. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transmises aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection des données UE - États-Unis «EU-US Privacy Shield» (programme-cadre sur la protection des données), www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Par ailleurs, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des données générées par le cookie et concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: Désactiver Google Analytics.
En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics. Un cookie dit «opt-out» est alors enregistré sur votre support de données et empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau définir les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher ce type de collecte de données. Les cookies opt-out sont installés pour chaque navigateur et ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy/

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
Ceux-ci utilisent des cookies, autrement dit des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation du site web. Cela nous permet notamment de mesurer le succès de notre publicité et d’afficher des produits auxquels les utilisateurs se sont intéressés préalablement. Nous collectons par exemple des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, le site web préalablement visité (URL de référence), le site web visité, les offres sur lesquelles vous avez cliqué ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont transmises sous forme pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont stockées. LinkedIn n’enregistre donc pas le nom ou l’adresse e-mail de l’utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont associées uniquement à la personne pour laquelle le cookie a été généré. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à un traitement sans pseudonymisation ou s’il dispose d’un compte LinkedIn.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence, mais veuillez noter qu’il se peut alors que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

YouTube

Nous intégrons des vidéos YouTube sur certaines de nos pages. L’exploitant des plug-ins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez une page contenant le plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. YouTube est alors informé des pages que vous visitez. Si la connexion à votre compte YouTube est activée, YouTube peut vous attribuer personnellement votre comportement de navigation. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant au préalable de votre compte YouTube.

Lorsqu’une vidéo YouTube est lancée, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement de l’utilisateur.

Si vous avez désactivé le stockage des cookies pour le programme Google Ad, vous n’aurez pas à tenir compte de ces cookies lors du visionnage de vidéos YouTube. Cependant, YouTube stocke également des informations d’utilisation non personnelles dans d’autres cookies. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez bloquer le stockage des cookies dans le navigateur.

Pour plus d’informations sur la protection des données sur «YouTube», veuillez consulter la déclaration de protection des données du fournisseur à l’adresse: www.google.ch (règles de confidentialité).

Nous utilisons le service WhatsApp comme moyen de communication avec des clients sélectionnés. WhatsApp est un service de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, une filiale de WhatsApp Inc. dont le siège est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis, tous deux dénommés ci-après «WhatsApp». Un traitement partiel des données des utilisateurs est effectué sur les serveurs de WhatsApp aux États-Unis. Grâce à la certification dans le cadre du bouclier de protection des données UE - États-Unis, WhatsApp garantit toutefois que les exigences de l’UE en matière de protection des données sont également respectées lors du traitement des données aux États-Unis. En outre, WhatsApp propose d’autres informations sur la protection des données.
Lors de la communication via WhatsApp, le numéro de téléphone mobile que vous avez indiqué lors de votre inscription est traité par WhatsApp. En outre, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre connexion sont enregistrées.

Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services de conférence audio et vidéo pour communiquer avec nos utilisateurs et d’autres personnes. Ils nous permettent notamment d’organiser des conférences audio et vidéo, des réunions virtuelles et des formations. Nous utilisons uniquement des services pour lesquels un niveau suffisant de protection des données est garanti. Outre la présente déclaration de confidentialité, les conditions générales des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de confidentialité, s’appliquent également.

Nous utilisons en particulier Microsoft Teams, un service du fabricant de logiciels américain Microsoft Corp., Redmond, États-Unis, avec une succursale suisse Microsoft Schweiz GmbH, The Circle, 8058 Zurich-Aéroport. Microsoft accorde également aux utilisateurs en Suisse les droits prévus par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD de l’UE). Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données dans la politique de confidentialité et sur la page «Dispositions légales et protection des données» de Microsoft.

Candidatures

Nous vous informons ci-après sur la collecte de données personnelles lors de l’envoi d’une candidature. Nous utilisons les données personnelles indiquées exclusivement en vue du traitement de votre dossier de candidature pour des mesures précontractuelles sur la base d’une demande volontaire. Pour le traitement et la communication des décisions, nous avons besoin de données personnelles vous concernant, notamment votre nom, votre prénom, votre lieu de résidence, votre date de naissance, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Aucune autre donnée n’est collectée. Toutes les données personnelles sont traitées en Suisse. Nous utilisons comme base de données des candidats l’outil BMD, un logiciel de BMD Systemhaus Schweiz AG, Oststrasse 8, 8500 Frauenfeld.
Lorsqu’une candidature n’est pas retenue, les données personnelles sont cryptées et effacées du système au bout de dix jours. En cas de prise en compte ou d’embauche, les dossiers de candidature sont enregistrés conformément aux obligations légales de conservation.

Prestations contractuelles

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des personnes intéressées ainsi que d’autres mandants, clients ou partenaires contractuels (désignés uniformément par «partenaires contractuels») conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du RGPD de l’UE selon l’art. 6, paragr. 1, point b. du RGPD afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce contexte, la nature, l’étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle servant de base. Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par exemple les noms et adresses), les données de contact (par exemple les adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par exemple les prestations utilisées, le contenu du contrat, la communication contractuelle, les noms des interlocuteurs) et les données de paiement (nous ne traitons en principe pas de catégories particulières de données personnelles, à moins que celles-ci ne fassent partie intégrante de l’exécution d’une commande ou d’un contrat).
Nous traitons les données personnelles nécessaires à la justification et à l’exécution des prestations contractuelles et indiquons la nécessité de les transmettre, à moins que cela ne soit une évidence pour les partenaires contractuels. Une transmission à des personnes ou entreprises externes n’intervient que si cela est nécessaire dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des données personnelles qui nous sont confiées dans le cadre d’un mandat, nous agissons conformément aux instructions du mandant et aux dispositions légales.
L’effacement des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations de diligence contractuelles ou légales ainsi qu’à l’accomplissement d’éventuelles obligations de garantie et d’obligations comparables, la nécessité de conserver les données personnelles étant régulièrement contrôlée. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s’appliquent.

Conservation et effacement des données personnelles

Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, à savoir pendant la durée de toute la relation commerciale (de la préparation à la fin d’un contrat en passant par son exécution) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période durant laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de RMB Group AG et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs en vertu de la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’imposent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. Pour les données d’exploitation (par exemple protocoles de système, journaux), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins sont généralement appliqués.

Transmission de données vers les États-Unis

Notre site web intègre, entre autres, des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la loi suisse sur la protection des données et de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer juridiquement. Par conséquent, il n’est pas possible d’exclure que les autorités américaines (par exemple les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces processus de traitement.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur doit être obtenue au préalable.
Toute personne qui commet une violation des droits d’auteur sans l’accord des détenteurs respectifs des droits d’auteur peut être punie. Les détenteurs des droits d’auteur se réservent le droit de faire valoir des dommages et intérêts.

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous fournissons soient mises à jour, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue si bien que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et le caractère actuel des informations, y compris d’ordre journalistique et rédactionnel. Toute prétention en responsabilité portant sur des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est généralement exclue.
L’éditeur peut modifier ou effacer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site web. L’utilisation de ce site web ou l’accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité pour de tels dommages.
Par ailleurs, l’éditeur n’assume pas de responsabilité ni d’obligation quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles via des liens externes à partir de ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus étrangers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.

Modifications

RMB Group AG peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s’applique. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie intégrante d’un accord conclu avec vous, en cas de mise à jour, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié.